Politique de Confidentialité

La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont 1001pneeus.com (ci-après « nous », « notre » ou « la Société ») collecte, utilise, stocke et protège les données à caractère personnel des utilisateurs (ci-après « vous » ou « l'Utilisateur ») qui visitent et utilisent le site internet accessible à l'adresse https://www.1001pneeus.com (ci-après « le Site »).

Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à traiter vos données personnelles conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « loi Informatique et Libertés »), dans sa version modifiée, ainsi qu'à l'ensemble des textes réglementaires en vigueur en République française.

Nous vous invitons à lire attentivement cette politique afin de comprendre nos pratiques en matière de traitement de données personnelles. En utilisant notre Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente Politique de Confidentialité.

1. Identité du Responsable de Traitement

Conformément à l'article 13 du RGPD et aux exigences des mentions légales imposées par la loi française (notamment la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dite « LCEN »), le responsable du traitement de vos données personnelles est :

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse électronique suivante : [email protected].

2. Données Personnelles Collectées

Dans le cadre de l'exploitation de notre Site et de la fourniture de nos services, nous sommes amenés à collecter différentes catégories de données à caractère personnel vous concernant. Ces données sont collectées de manière loyale, licite et transparente, conformément aux principes posés par l'article 5 du RGPD.

2.1 Données d'Identification et de Contact

Lorsque vous créez un compte, passez une commande, remplissez un formulaire de contact ou vous inscrivez à notre newsletter, nous collectons notamment :

• Vos nom et prénom ;
• Votre adresse postale (adresse de livraison et/ou de facturation) ;
• Votre adresse électronique ;
• Votre numéro de téléphone ;
• Votre date de naissance (si applicable pour la vérification de l'âge) ;
• Vos identifiants de connexion (nom d'utilisateur et mot de passe chiffré).

2.2 Données de Transaction et Commerciales

Dans le cadre de vos achats et transactions sur notre Site, nous collectons :

• L'historique de vos commandes et achats ;
• Les informations relatives aux produits que vous avez consultés, ajoutés au panier ou achetés ;
• Les données de facturation et de paiement (étant précisé que les données bancaires complètes sont traitées directement par nos prestataires de paiement sécurisé et ne sont pas stockées en clair sur nos serveurs) ;
• Les informations relatives à votre véhicule (marque, modèle, dimensions de pneumatiques) lorsque vous utilisez notre outil de recherche de pneus ;
• Vos préférences et favoris enregistrés sur le Site.

2.3 Données de Navigation et Techniques

Lorsque vous visitez notre Site, certaines données techniques sont collectées automatiquement par nos serveurs ou via des outils d'analyse :

• Votre adresse IP (adresse de protocole Internet) ;
• Le type et la version de votre navigateur internet ;
• Le système d'exploitation de votre appareil ;
• Les pages visitées, les liens cliqués et le parcours de navigation ;
• La date et l'heure de votre visite ;
• Le site internet de provenance (référent) ;
• Les données de localisation géographique approximative déduites de votre adresse IP ;
• Les données relatives aux performances du Site et aux éventuelles erreurs techniques rencontrées.

2.4 Données Relatives aux Cookies et Technologies Similaires

Notre Site utilise des cookies et des technologies similaires (pixels de suivi, balises web, etc.) pour collecter des informations sur votre utilisation du Site. Pour en savoir plus sur notre utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique relative aux Cookies. Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) et aux lignes directrices issues de la loi Informatique et Libertés modifiée, nous vous demandons votre consentement avant de déposer des cookies non strictement nécessaires au fonctionnement du Site.

2.5 Données Communiquées Spontanément

Vous pouvez également nous communiquer des données de manière volontaire, notamment :

• Lorsque vous nous adressez un message via notre formulaire de contact ;
• Lorsque vous rédigez un avis ou un commentaire sur un produit ;
• Lorsque vous participez à des enquêtes ou sondages ;
• Lorsque vous interagissez avec notre service client.

3. Finalités et Bases Légales du Traitement

Conformément à l'article 6 du RGPD, tout traitement de données personnelles doit reposer sur une base légale. Voici les finalités poursuivies et les bases légales correspondantes :

3.1 Exécution d'un Contrat

Le traitement de vos données est nécessaire à l'exécution du contrat conclu avec vous ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande. Cela comprend :

• La gestion et le traitement de vos commandes ;
• L'organisation de la livraison de vos produits ;
• La gestion de votre compte client ;
• Le traitement des paiements ;
• La gestion des retours, remboursements et réclamations ;
• La fourniture du service après-vente.

3.2 Intérêt Légitime

Certains traitements sont fondés sur notre intérêt légitime à assurer le bon fonctionnement et le développement de notre activité commerciale, notamment :

• L'amélioration de nos services et de l'expérience utilisateur sur le Site ;
• La prévention de la fraude et la sécurisation des transactions ;
• L'analyse statistique et l'amélioration des performances du Site ;
• La personnalisation de votre expérience d'achat ;
• La gestion et la sécurité informatique de nos systèmes.

3.3 Consentement

Lorsque la loi le requiert, nous vous demandons votre consentement explicite avant de procéder à certains traitements, notamment :

• L'envoi de communications marketing et de newsletters par voie électronique ;
• L'utilisation de cookies et traceurs non essentiels (publicitaires, analytiques, de personnalisation) ;
• Le traitement de données à des fins de profilage à des fins publicitaires ;
• Tout autre traitement pour lequel la loi ou la réglementation exige un consentement préalable.

Vous disposez à tout moment du droit de retirer votre consentement, sans que cela ne remette en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

3.4 Obligation Légale

Certains traitements sont rendus obligatoires par la loi française, notamment :

• La conservation des factures et documents comptables conformément au Code de commerce et au Code général des impôts ;
• La réponse aux demandes des autorités judiciaires ou administratives compétentes ;
• Le respect des obligations en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

4. Partage et Communication des Données à des Tiers

Nous accordons la plus grande importance à la confidentialité de vos données personnelles. Nous ne vendons pas vos données à caractère personnel à des tiers. Cependant, dans le cadre de notre activité, nous pouvons être amenés à partager vos données avec certains partenaires et prestataires dans les conditions suivantes :

4.1 Prestataires de Services et Sous-traitants

Nous faisons appel à des prestataires de services tiers qui traitent vos données pour notre compte et selon nos instructions, en qualité de sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD. Ces prestataires incluent notamment :

• Prestataires de paiement : pour le traitement sécurisé de vos transactions financières ;
• Transporteurs et logisticiens : pour l'organisation et le suivi de la livraison de vos commandes ;
• Hébergeurs et fournisseurs de services cloud : pour l'hébergement et la maintenance de notre infrastructure informatique ;
• Outils d'emailing et de marketing automation : pour l'envoi de nos communications commerciales et transactionnelles ;
• Outils d'analyse et de mesure d'audience : pour l'analyse statistique de la fréquentation et de l'utilisation de notre Site ;
• Prestataires de service client : pour la gestion des demandes d'assistance et de support ;
• Conseillers juridiques et comptables : dans le cadre de notre conformité réglementaire.

Tous nos sous-traitants sont soumis à des obligations contractuelles strictes en matière de protection des données, conformément aux articles 28 et 29 du RGPD.

4.2 Partenaires Commerciaux

Dans le cadre de certaines opérations commerciales (programmes d'affiliation, partenariats techniques), nous pouvons partager certaines de vos données avec des partenaires sélectionnés. Ce partage n'intervient qu'avec votre consentement préalable lorsque la réglementation l'exige.

4.3 Obligations Légales et Protection des Droits

Nous pouvons être amenés à divulguer vos données personnelles lorsque cela est nécessaire pour :

• Nous conformer à une obligation légale, une décision judiciaire ou une réquisition d'une autorité administrative ou judiciaire compétente ;
• Protéger et défendre nos droits et intérêts légitimes ;
• Prévenir ou détecter des fraudes, des infractions ou des atteintes à la sécurité ;
• Protéger la sécurité des personnes.

4.4 Cession ou Restructuration d'Entreprise

En cas de fusion, acquisition, cession d'actifs, restructuration ou toute autre opération affectant notre structure juridique ou commerciale, vos données personnelles pourraient être transmises aux entités concernées. Nous vous en informerions préalablement et vous garantirions le maintien de vos droits dans les conditions prévues par le RGPD.

5. Durées de Conservation des Données

Conformément au principe de limitation de la conservation prévu à l'article 5 du RGPD, nous ne conservons vos données personnelles que le temps strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou pour satisfaire à nos obligations légales. Les durées de conservation applicables sont les suivantes :

À l'issue de ces délais, vos données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées de façon irréversible afin de ne plus permettre votre identification.

6. Sécurité des Données Personnelles

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque présenté par nos traitements de données, conformément à l'article 32 du RGPD. Ces mesures comprennent notamment :

6.1 Mesures Techniques

• Chiffrement des données : l'ensemble des communications entre votre navigateur et notre Site est sécurisé par le protocole TLS/SSL (HTTPS) ;
• Pseudonymisation et chiffrement des données stockées : les données sensibles, telles que les mots de passe, sont chiffrées à l'aide d'algorithmes robustes ;
• Contrôle d'accès : l'accès aux données personnelles est strictement limité aux personnes habilitées, sur la base du principe du besoin d'en connaître ;
• Pare-feu et systèmes de détection d'intrusion : nos infrastructures sont protégées par des solutions de sécurité réseau performantes ;
• Sauvegardes régulières : nos données font l'objet de sauvegardes régulières afin de garantir leur disponibilité et leur intégrité ;
• Mises à jour de sécurité : nos systèmes et logiciels font l'objet de mises à jour régulières pour corriger les vulnérabilités identifiées.

6.2 Mesures Organisationnelles

• Formation et sensibilisation de notre personnel à la protection des données personnelles ;
• Mise en place d'une politique interne de gestion des accès et des habilitations ;
• Procédures de gestion des incidents de sécurité et de notification en cas de violation de données ;
• Signature d'engagements de confidentialité par les personnes ayant accès à vos données ;
• Évaluation régulière de nos prestataires en matière de sécurité informatique.

En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD, et à notifier la CNIL dans un délai de 72 heures conformément à l'article 33 du RGPD.

7. Vos Droits sur Vos Données Personnelles

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en nous contactant à l'adresse [email protected].

7.1 Droit d'Accès (Article 15 du RGPD)

Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées par nos soins, et, lorsqu'elles le sont, d'accéder à ces données ainsi qu'aux informations relatives aux traitements vous concernant (finalités, catégories de données, destinataires, durées de conservation, etc.).

7.2 Droit de Rectification (Article 16 du RGPD)

Vous avez le droit d'obtenir la rectification des données personnelles inexactes vous concernant. Vous avez également le droit de compléter des données incomplètes, notamment en fournissant une déclaration complémentaire.

7.3 Droit à l'Effacement ou « Droit à l'Oubli » (Article 17 du RGPD)

Vous avez le droit d'obtenir l'effacement de vos données personnelles dans certaines circonstances, notamment lorsque :

• Les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
• Vous retirez votre consentement sur lequel le traitement est fondé ;
• Vous vous opposez au traitement et il n'existe pas de motif légitime impérieux ;
• Les données ont fait l'objet d'un traitement illicite.

Ce droit ne s'applique pas lorsque le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

7.4 Droit à la Limitation du Traitement (Article 18 du RGPD)

Vous avez le droit d'obtenir la limitation du traitement de vos données dans certains cas, notamment lorsque vous contestez l'exactitude des données, que le traitement est illicite, ou que vous vous êtes opposé au traitement.

7.5 Droit à la Portabilité des Données (Article 20 du RGPD)

Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat et qu'il est effectué à l'aide de procédés automatisés.

7.6 Droit d'Opposition (Article 21 du RGPD)

Vous avez le droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à tout moment, au traitement de vos données lorsque celui-ci est fondé sur notre intérêt légitime. Vous disposez également d'un droit d'opposition absolu et sans justification au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale, y compris au profilage lié à cette prospection.

7.7 Droit de Retrait du Consentement

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment, sans préjudice de la licéité du traitement effectué avant ce retrait. Vous pouvez notamment vous désinscrire de nos communications marketing en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque email commercial, ou en nous contactant directement.

7.8 Directives Post-Mortem

Conformément à l'article 85 de la loi Informatique et Libertés modifiée, vous avez le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières.

7.9 Modalités d'Exercice de Vos Droits

Pour exercer l'un ou plusieurs de ces droits, vous pouvez nous adresser une demande :

• Par voie électronique : [email protected]

Afin de vérifier votre identité et de traiter votre demande dans les meilleurs délais, nous pourrons vous demander de nous fournir une copie d'un justificatif d'identité. Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un (1) mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois supplémentaires en cas de demande complexe ou de nombre important de demandes, après vous en avoir informé.

8. Cookies et Technologies de Suivi

Notre Site utilise des cookies et des technologies de suivi similaires afin d'améliorer votre expérience de navigation, d'analyser l'utilisation de notre Site et de vous proposer des contenus et publicités adaptés à vos centres d'intérêt.

Conformément aux lignes directrices de la CNIL publiées en septembre 2020 et mises à jour ultérieurement, et aux dispositions de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés modifiée transposant la directive européenne « ePrivacy » (directive 2002/58/CE modifiée par la directive 2009/136/CE), le dépôt de cookies non strictement nécessaires est soumis à votre consentement préalable, libre, spécifique, éclairé et univoque.

8.1 Types de Cookies Utilisés

• Cookies strictement nécessaires : essentiels au fonctionnement du Site (gestion du panier, session de connexion, sécurité). Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement ;
• Cookies analytiques et de mesure d'audience : permettent d'analyser la fréquentation et l'utilisation de notre Site afin d'en améliorer les performances ;
• Cookies de personnalisation : permettent d'adapter le contenu de notre Site à vos préférences ;
• Cookies publicitaires et de ciblage : permettent de vous proposer des publicités personnalisées basées sur vos centres d'intérêt et votre comportement de navigation.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via notre gestionnaire de consentement disponible sur notre Site, ou en configurant les paramètres de votre navigateur internet. Pour plus d'informations détaillées sur les cookies que nous utilisons, veuillez consulter notre Politique relative aux Cookies.

9. Transferts Internationaux de Données

Dans le cadre de notre activité et de l'utilisation de certains prestataires de services, vos données personnelles peuvent être transférées et traitées dans des pays situés en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen (EEE), dont le niveau de protection des données peut ne pas être considéré comme équivalent à celui offert au sein de l'Union européenne.

Dans ce cas, nous nous assurons que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, conformément aux articles 44 à 49 du RGPD, notamment :

• Des décisions d'adéquation adoptées par la Commission européenne reconnaissant que le pays destinataire offre un niveau de protection adéquat ;
• Des clauses contractuelles types (CCT) adoptées par la Commission européenne, incorporées dans les contrats conclus avec nos sous-traitants établis dans des pays tiers ;
• Des règles d'entreprise contraignantes (BCR) mises en place au sein de groupes de sociétés ;
• Des certifications reconnues (telles que le cadre de protection des données UE-États-Unis, lorsqu'applicable).

Vous pouvez obtenir des informations supplémentaires sur les transferts internationaux de données et les garanties mises en place en nous contactant à l'adresse [email protected].

10. Protection de la Vie Privée des Mineurs

Notre Site est destiné à un public adulte. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès de personnes âgées de moins de 15 ans (âge minimal fixé par le droit français conformément à l'article 7-1 de la loi Informatique et Libertés pour le consentement au traitement des données des mineurs), et plus généralement de personnes de moins de 18 ans pour la conclusion de contrats de vente en ligne.

Si vous êtes le parent ou le tuteur légal d'un mineur et que vous pensez que celui-ci nous a fourni des données personnelles sans votre consentement, nous vous invitons à nous contacter immédiatement à l'adresse [email protected] afin que nous puissions procéder à la suppression de ces données dans les meilleurs délais.

En utilisant notre Site et en passant des commandes, vous confirmez être âgé(e) d'au moins 18 ans et avoir la pleine capacité juridique pour vous engager contractuellement.

11. Prospection Commerciale et Communications Marketing

Conformément aux dispositions de l'article L. 34-5 du Code des postes et des communications électroniques et de l'article L. 221-20 du Code de la consommation, nous vous adressons des communications commerciales par voie électronique uniquement avec votre consentement préalable, ou lorsque vous êtes déjà client(e) et que ces communications portent sur des produits ou services analogues à ceux que vous avez précédemment commandés.

Vous pouvez vous opposer à la réception de nos communications commerciales à tout moment :

• En cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque email commercial ;
• En modifiant vos préférences de communication dans votre espace client ;
• En nous contactant directement à l'adresse [email protected].

Votre opposition sera prise en compte dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de dix (10) jours ouvrables.

12. Prise de Décision Automatisée et Profilage

Nous pouvons utiliser des outils de profilage pour analyser vos habitudes de navigation et d'achat afin de personnaliser votre expérience sur notre Site et de vous proposer des offres et produits adaptés à vos préférences. Ces traitements automatisés n'ont toutefois pas d'effet juridique significatif sur vous et ne vous affectent pas de manière significative au sens de l'article 22 du RGPD.

Si nous venions à mettre en place des décisions entièrement automatisées produisant des effets juridiques vous concernant, nous vous en informerions préalablement et vous garantirions les droits prévus à l'article 22 du RGPD, notamment le droit d'obtenir une intervention humaine, d'exprimer votre point de vue et de contester la décision.

13. Liens Hypertextes vers des Sites Tiers

Notre Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet de tiers (partenaires commerciaux, réseaux sociaux, etc.). Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu et les pratiques en matière de confidentialité de ces sites tiers et ne saurions être tenus responsables de leur politique de protection des données. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité de chacun de ces sites avant de leur communiquer vos données personnelles.

14. Réseaux Sociaux et Boutons de Partage

Notre Site peut intégrer des boutons de partage ou des modules de réseaux sociaux (Facebook, Instagram, Twitter/X, YouTube, etc.). Ces fonctionnalités peuvent permettre aux réseaux sociaux concernés de collecter des informations vous concernant, notamment votre adresse IP et les pages que vous visitez sur notre Site. Si vous êtes connecté(e) à votre compte sur ces réseaux sociaux lors de votre visite de notre Site, ces réseaux peuvent associer votre navigation à votre profil.

Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité des réseaux sociaux concernés pour en savoir plus sur leurs pratiques en matière de traitement de données personnelles.

15. Réclamations auprès de l'Autorité de Contrôle

Conformément à l'article 77 du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de la réglementation applicable. En France, l'autorité de contrôle compétente est :

Avant de saisir la CNIL, nous vous encourageons à nous contacter directement afin que nous puissions tenter de résoudre votre réclamation à l'amiable dans les meilleurs délais.

16. Modifications de la Présente Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment, notamment pour nous conformer à l'évolution de la réglementation applicable, aux décisions et recommandations de la CNIL, ou aux changements dans nos pratiques de traitement de données.

En cas de modification substantielle de cette politique, nous vous en informerons par tout moyen approprié (notification sur le Site, envoi d'un email) au moins trente (30) jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions, afin de vous permettre d'en prendre connaissance et, le cas échéant, d'exercer vos droits.

La date de dernière mise à jour mentionnée en haut de cette page sera systématiquement actualisée. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour vous tenir informé(e) de nos pratiques en matière de protection des données.

17. Contact et Délégué à la Protection des Données

Pour toute question, demande d'information ou réclamation relative à la présente Politique de Confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants :

Nous nous engageons à traiter votre demande avec la plus grande diligence et à vous apporter une réponse dans les délais prescrits par la réglementation applicable.